Mentions Légales
Traduction à titre informatif. La version juridiquement contraignante est l'original espagnol sur /legal/aviso-legal.html. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
En application de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que des autres réglementations internationales applicables en matière d'information aux utilisateurs, les données d'identification suivantes du propriétaire du site web et du service sont mises à la disposition des visiteurs et utilisateurs du service ULOX.
1. Titulaire du service
| Dénomination sociale | ITRION SOFTWARE, S.L. |
|---|---|
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée (Sociedad de Responsabilidad Limitada) |
| N° fiscal (NIF) | B19913797 |
| Siège social | Calle Francisco Silvela, n° 110, 2e étage — 28028 Madrid, Espagne (Union européenne) |
| Registre du Commerce | Registre du Commerce de Madrid |
| Gérant unique | M. Fernando Albarrán Santana |
| Activité | Conseil aux entreprises et développement de logiciels |
Aux fins du présent document, ITRION SOFTWARE, S.L. sera désignée indistinctement comme « ITRION », « l'opérateur », « le prestataire de service » ou « nous ». Le service ULOX, y compris ses domaines et applications, sera désigné comme « le Service » ou « ULOX ».
2. Canaux officiels de contact
| Questions juridiques générales | legal@ulox.org |
|---|---|
| Protection des données et confidentialité | privacy@ulox.org |
| Délégué à la Protection des Données (DPO) | dpo@ulox.org |
| Signalements de contenu et abus | abuse@ulox.org |
| Demandes des autorités et coopération avec les forces de l'ordre | law-enforcement@ulox.org |
| Support utilisateur | support@ulox.org |
| Presse et médias | press@ulox.org |
Le contact postal s'effectue à l'adresse du siège social indiquée au point 1, avec la mention « ITRION SOFTWARE, S.L. — Département Juridique / ULOX ». Les communications juridiques par voie électronique à legal@ulox.org sont également acceptées, sauf lorsque la réglementation exige une voie spécifique.
3. Domaines et applications
Le Service ULOX est fourni à travers les actifs numériques suivants, tous appartenant à ou gérés par ITRION SOFTWARE, S.L. :
- ulox.org — site institutionnel, page informative et portail juridique.
- ulox.app — application web progressive (PWA) du service.
- api.ulox.app — interface programmatique (API) qui supporte l'application.
- Applications natives iOS et Android distribuées via les boutiques officielles Apple App Store et Google Play, lorsqu'elles sont disponibles.
- Domaines défensifs sans contenu propre : ulox.cloud, ulox.es, ulox.online, ulox.store, qui redirigent vers le domaine principal.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tout le contenu du Service, y compris à titre d'exemple et sans limitation : textes, images, photographies, graphiques, vidéos, animations, code source, code objet, design graphique, structure de navigation, bases de données, marques commerciales, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs, est la propriété exclusive d'ITRION SOFTWARE, S.L. ou de tiers ayant autorisé son utilisation, et est protégé par la réglementation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
« ULOX » et l'isotype et logotype d'ULOX sont des marques et signes distinctifs en cours d'enregistrement ou enregistrés par ITRION SOFTWARE, S.L. Leur utilisation non autorisée constituera une infraction donnant lieu aux actions légales correspondantes.
Sont expressément interdits la reproduction, la distribution, la communication au public, la mise à disposition, la transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du Service sans l'autorisation préalable, expresse et écrite d'ITRION SOFTWARE, S.L., sauf dans les cas légalement prévus (citation, usage privé, etc.) ou lorsqu'il s'agit de contenus générés par l'utilisateur lui-même dans sa communication privée chiffrée, sur lesquels seul l'utilisateur conserve le contrôle.
5. Hyperliens et liens
Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers qu'ITRION SOFTWARE, S.L. ne contrôle pas. ITRION n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude, de la légalité, de la disponibilité ni des pratiques de confidentialité de ces sites ou ressources de tiers. L'utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.
L'établissement d'un hyperlien depuis un autre site web vers ULOX n'implique pas l'existence d'une relation entre ITRION et le titulaire de cet autre site, ni l'acceptation ou l'approbation par ITRION de son contenu ou de ses services.
6. Conditions d'utilisation du Service
L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité, les Règles de la Communauté et les autres documents juridiques accessibles depuis le Centre Légal. Leur lecture et leur acceptation sont des conditions indispensables à l'inscription et à l'utilisation du Service.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies, en ce qui concerne leur validité, leur efficacité, leur interprétation et leur exécution, par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige en découlant, les parties se soumettent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux tribunaux du domicile du titulaire du Service (Madrid, Espagne), sans préjudice des droits inaliénables reconnus par la réglementation impérative à l'utilisateur consommateur dans son pays ou région de résidence habituelle.
8. Modifications
ITRION SOFTWARE, S.L. se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes Mentions Légales à tout moment, en publiant la version en vigueur dans cette même section du site web et en indiquant la date de la dernière révision. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication.