Règles de la Communauté

Traduction à titre informatif. La version juridiquement contraignante est l'original espagnol sur /legal/normas.html. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Objet

ULOX est un espace de communication privée et de stockage personnel chiffré. La confidentialité et la liberté de communication des utilisateurs ne sont durables que si le Service n'est pas utilisé comme refuge pour des comportements illégaux ou nuisibles. Ces Règles existent pour fixer, sans ambiguïté, ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.

Les présentes Règles font partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et s'appliquent à tous les utilisateurs, sans exception, dans tous les univers du Service (ULOX de base, LOX Partagé et LOX Privé).

2. Comportements absolument interdits

Les comportements suivants constituent une cause d'annulation immédiate du compte, sans droit à préavis ni à réactivation, et donneront lieu, le cas échéant, à une plainte auprès des autorités compétentes et à la fourniture des données disponibles sur réquisition légale.

2.1. Préjudice aux mineurs

• Produire, stocker, distribuer, partager, solliciter, consommer ou promouvoir du matériel pédopornographique (CSAM), qu'il soit photographique, audiovisuel, illustré, dessiné ou généré artificiellement.
• Grooming, recrutement, manipulation ou approche à des fins sexuelles envers des personnes mineures.
• Diffusion d'informations de localisation, d'identification ou d'exposition de mineurs avec toute intention nuisible.

2.2. Contenu sexuel

• Pornographie et matériel sexuellement explicite sous toute forme et à toute fin. ULOX n'est pas une plateforme pour contenu adulte et en interdit expressément l'utilisation à de telles fins, même entre adultes et avec consentement mutuel.
• Diffusion non consentie d'images intimes, sexuelles ou de nudité (revenge porn), même lorsque les personnes représentées sont majeures.
• Extorsion sexuelle (sextortion) et tout comportement de coercition par contenu intime.
• Sollicitation, échange ou commerce de services sexuels.

2.3. Violence, menaces et harcèlement

• Menaces de mort, de blessures, d'enlèvement, de préjudice physique, psychologique ou patrimonial.
• Harcèlement, intimidation (stalking), cyberharcèlement, poursuite continue.
• Doxxing : divulgation de données identifiantes, de localisation, de lieu de travail ou d'informations sensibles de personnes sans leur consentement, avec intention nuisible ou d'inciter à leur persécution.
• Incitation à la violence, à la haine, au génocide ou à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nationalité, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le handicap, l'âge ou toute autre circonstance personnelle ou sociale.
• Apologie, glorification, financement, planification ou coordination d'actes terroristes ou d'extrémismes violents.
• Contenu d'automutilation ou de suicide pouvant induire, instruire ou glorifier l'auto-préjudice.

2.4. Trafics illégaux

• Trafic, distribution ou vente de drogues illégales, substances contrôlées ou médicaments restreints sans prescription valide.
• Trafic, distribution ou vente d'armes à feu, armes blanches, explosifs, munitions ou matériel assimilé en dehors des canaux légalement autorisés.
• Trafic d'êtres humains, prostitution forcée, esclavage, mendicité organisée.
• Commerce de biens culturels volés, espèces protégées, organes humains ou toute autre marchandise illégale.

2.5. Cybercriminalité et fraude

• Distribution de malware, ransomware, spyware, kits d'exploitation, outils d'intrusion et tout code destiné à compromettre des systèmes ou des données d'autrui.
• Commerce d'identifiants volés, bases de données fuitées, numéros de cartes, identités numériques volées.
• Arnaques, fraudes financières, phishing, systèmes pyramidaux ou Ponzi, usurpation d'identité.
• Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, évasion fiscale organisée.
• Coordination d'attaques (DoS, DDoS) contre des tiers ou contre ULOX lui-même.

2.6. Propriété intellectuelle

• Distribution massive d'œuvres protégées (films, musique, logiciels, livres, etc.) sans licence du titulaire.
• Commerce de clés de licence volées, logiciels piratés et similaires.
• Utilisation de la marque ULOX ou de signes similaires pour créer de la confusion, usurpation ou apparente affiliation.

2.7. Abus du service

• Création massive de comptes à des fins abusives (multi-accounting pour évader des sanctions, spam coordonné, etc.).
• Utilisation de bots, automatisation non autorisée, scraping agressif ou ingénierie inverse à dessein malveillant.
• Tentatives de contourner les mesures techniques de sécurité, chiffrement, authentification ou restrictions du Service.
• Utilisation du Service pour héberger ou distribuer du contenu via des URL, redirections ou références vers du matériel interdit par ces Règles.

2.8. Clause de clôture

Est interdite toute utilisation du Service qui enfreint la loi applicable dans l'une quelconque des juridictions depuis lesquelles l'utilisateur accède ou qui affecte des personnes dans ces juridictions. L'énumération ci-dessus est indicative et non exhaustive ; ITRION se réserve l'appréciation raisonnable de tout comportement analogue.

3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est pleinement responsable de :

• Tous les Contenus qu'il crée, stocke, partage ou transmet via le Service.
• Les Contenus reçus de tiers avec qui l'utilisateur partage son LOX, ses contacts ou ses groupes.
• L'utilisation que des tiers font de son compte lorsqu'elle est due à une garde négligente de ses identifiants.

4. Comment signaler

Si tu détectes une utilisation d'ULOX qui enfreint ces Règles, tu peux la signaler de trois manières :

1. Depuis l'application elle-même : fonction de signalement intégrée (en développement).
2. Par e-mail : abuse@ulox.org.
3. Par courrier postal : ITRION SOFTWARE, S.L. — « Abus ULOX », Calle Francisco Silvela, 110, 2e étage, 28028 Madrid, Espagne.

Les signalements sont traités conformément à la Politique de Signalements et Modération.

5. Mesures que nous pouvons adopter

Face à une infraction confirmée (ou un soupçon fondé suffisamment grave) ITRION peut adopter, selon le principe de proportionnalité, une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Avertissement formel à l'utilisateur.
• Restriction de fonctionnalités spécifiques (envoi de messages, appels, création de groupes, etc.).
• Suspension temporaire du compte.
• Annulation immédiate et définitive du compte et de l'ULOX ID.
• Suppression des données liées au compte (limitée par le chiffrement : ITRION peut supprimer le stockage opaque, mais ne peut pas l'examiner).
• Notification aux autorités compétentes et fourniture des données disponibles sur réquisition légale.

6. Droit de recours

L'utilisateur affecté par une mesure peut la contester en suivant la procédure décrite dans la Politique de Signalements et Modération, en écrivant à abuse@ulox.org dans un délai de six (6) mois à compter de la notification de la mesure.