Politique relative aux Mineurs
Traduction à titre informatif. La version juridiquement contraignante est l'original espagnol sur /legal/menores.html. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Position générale
ULOX n'est pas une plateforme conçue pour les mineurs. Les mineurs nécessitent un cadre spécifique de protection qui dépasse la portée actuelle du Service. ITRION SOFTWARE, S.L. déconseille activement l'utilisation d'ULOX par les personnes en dessous de l'âge de la majorité et adopte des mesures pour l'empêcher dans les cas prévus par la réglementation applicable.
2. Âge minimum pour créer un compte
L'âge minimum pour utiliser le Service est ajusté à la législation du pays ou de la région de résidence habituelle de l'utilisateur. À titre de référence :
| Juridiction | Âge minimum |
|---|---|
| Espagne et autres États membres de l'UE/EEE | 16 ans (ou l'âge inférieur fixé par la loi nationale, pas inférieur à 13) |
| Royaume-Uni | 13 ans |
| États-Unis | 13 ans (COPPA) |
| Brésil | 18 ans, sauf consentement parental valide pour les mineurs |
| Canada | Conformément aux réglementations provinciales ; à titre indicatif 13 ans |
| Autres pays | Majorité civile ou, à défaut, 16 ans |
ITRION se réserve la faculté de relever l'âge minimum pour des raisons de protection, d'intégrité du Service ou de conformité réglementaire, en le communiquant sur la page d'inscription et dans ces documents.
3. Déclaration d'âge lors de l'inscription
Pendant le processus d'inscription, l'utilisateur doit confirmer expressément qu'il remplit l'âge minimum applicable. L'acceptation des Conditions inclut la déclaration que l'utilisateur a l'âge requis.
ITRION n'exige pas de justificatif documentaire lors de l'enregistrement du compte (pas de DNI, passeport ou similaire demandés), mais la déclaration de l'utilisateur a une valeur juridique et sa fausseté peut entraîner l'annulation immédiate du compte.
4. Consentement parental
Lorsque la législation applicable permet l'utilisation du Service par des mineurs avec le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle, le consentement doit être préalable, libre, éclairé, spécifique et univoque. Les représentants légaux du mineur doivent superviser l'utilisation du Service par le mineur et sont responsables de toute activité réalisée depuis le compte.
ITRION peut demander une preuve raisonnable du statut de représentant légal lorsqu'une utilisation par des mineurs est détectée et qu'il existe un doute sur l'autorisation.
5. Mesures de protection additionnelles
- Interdiction absolue de toute forme de matériel pédopornographique (CSAM), y compris la génération artificielle, conformément aux Règles de la Communauté.
- Interdiction du grooming et de toute approche sexuelle envers les mineurs.
- Annulation immédiate des comptes enfreignant les points précédents et communication aux autorités compétentes avec remise des données disponibles sur réquisition légale.
- Canal de signalement spécifique :
abuse@ulox.org, avec priorité maximale lorsque cela concerne des mineurs.
6. Procédure de retrait des comptes de mineurs indus
Lorsqu'ITRION a connaissance qu'un utilisateur en dessous de l'âge minimum a créé un compte sans l'autorisation requise :
- Le compte est immédiatement suspendu.
- Notification, si un canal est disponible, que le compte est soumis à vérification.
- Demande d'attestation d'âge et, le cas échéant, de consentement parental valide.
- Si dans un délai raisonnable cette attestation n'est pas fournie, le compte et les données associées contrôlées sont supprimés.
7. Responsabilité des parents et tuteurs
Les titulaires de l'autorité parentale ou les tuteurs légaux qui ont connaissance qu'un mineur sous leur garde utilise le Service en contravention de cette Politique peuvent, à tout moment, demander l'annulation immédiate du compte en s'adressant à privacy@ulox.org ou abuse@ulox.org, en attestant raisonnablement leur statut.
8. Ressources pour les victimes et les familles
Si toi, une personne proche ou un mineur à ta charge est victime de dommages liés à l'utilisation de services numériques, en plus de signaler à ULOX, nous recommandons de contacter des organismes spécialisés :
- Espagne : INCIBE, ligne d'aide 017 (incibe.es) · Fundación ANAR 900 20 20 10 (anar.org).
- Union européenne : Lignes Insafe (saferinternet.org).
- Royaume-Uni : NSPCC (nspcc.org.uk) · CEOP (ceop.police.uk).
- États-Unis : NCMEC — CyberTipline (cybertipline.org).
- International : INHOPE — réseau mondial de lignes directes (inhope.org).
9. Contact
Pour toute question relative à cette Politique ou à la protection des mineurs sur le Service : privacy@ulox.org et abuse@ulox.org.